Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l'organisme de formation Moment De Bonheur et toute personne souhaitant suivre une formation en massage et esthétique. Les formations sont ouvertes à toute personne majeure (à partir de 18 ans), sans pré-requis.
Article 2 - Modalités d'inscription et de paiement
L'inscription à une formation est validée après signature du contrat de formation et versement d'un acompte. Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte de 40 % du montant total au moment de la réservation.
- Solde à régler au plus tard 24 heures avant le début de la formation.
Les paiements peuvent s'effectuer par virement, espèces ou chèque.
Article 3 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, le stagiaire dispose d'un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, sans justification ni pénalités.
Pour exercer ce droit, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée à Moment De Bonheur avant l’expiration de ce délai.
Article 4 - Conditions d'annulation et de remboursement
Annulation à l’initiative du stagiaire :
- Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant le début de la formation, un remboursement intégral sera effectué.
- Si l’annulation intervient moins de 14 jours avant, aucun remboursement ne sera accordé.
Annulation à l’initiative de l’organisme de formation :
Si Moment De Bonheur annule une session, le stagiaire aura le choix entre :
- Un remboursement intégral.
- Un report de l'inscription à une autre session, sans frais supplémentaires.
Abandon en cours de formation :
- Aucun remboursement ne sera accordé si le stagiaire décide d'abandonner la formation après son démarrage.
- En cas de force majeure justifiée (maladie grave, accident, etc.), un remboursement partiel pourra être étudié.
Modalités de remboursement :
- Les remboursements sont effectués par le même mode de paiement sous 30 jours après acceptation de la demande.
- Toute demande doit être envoyée par courrier à 31 allée des Primevères, 97490 Sainte-Clotilde, avec les pièces justificatives nécessaires.
Article 5 - Engagement du stagiaire
Le stagiaire s'engage à :
- Suivre la formation avec assiduité.
- Respecter le règlement intérieur de l'organisme de formation.
- Fournir les efforts nécessaires à la réussite de sa formation.
Article 6 - Attestation de fin de formation
Une attestation de formation sera délivrée à chaque stagiaire à l'issue de la formation, précisant les compétences acquises.
Article 7 - Protection des données personnelles
Les informations collectées sont destinées à la gestion administrative de la formation et peuvent être transmises aux autorités compétentes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
En validant son inscription, le stagiaire accepte l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.
Moment De Bonheur reste à votre disposition pour toute question supplémentaire.
Adresse : 31 allée des Primevères, 97490 Sainte-Clotilde
Contact : momentdebonheurmassage@gmail.com
Téléphone : 06 93 44 11 00