Conditions d’annulation & remboursement

Applicables à compter du 20/08/2025

Annulation par le centre de formation

En cas d’annulation par Moment de Bonheur Formation, le stagiaire choisit :

• Remboursement intégral ; ou
• Report de l’inscription sur une autre session, sans frais.

Annulation par le stagiaire – financement individuel

• Plus de 15 jours avant le début : remboursement intégral.
• À 14 jours ou moins du début : aucun remboursement.

Annulation par le stagiaire – financement par un organisme (OPCO, AIF/France Travail, employeur, etc.)

• Après validation de la prise en charge, toute annulation doit être notifiée à l’organisme financeur.
• En cas de refus de prise en charge ou d’abandon, le coût total de la formation reste dû par le stagiaire.
• Un forfait administratif de 60 € (constitution/suivi du dossier financeur) est applicable et non pris en charge par les financeurs.

Abandon en cours de formation

Aucun remboursement, sauf force majeure justifiée (maladie grave, accident, etc.) où un remboursement partiel peut être étudié.

Modalités de remboursement

• Les demandes s’effectuent par écrit : 31 allée des Primevères, 97490 Sainte-Clotilde, avec pièces justificatives.
• Remboursement sous 30 jours, via le même mode de paiement.

Délai de rétractation (financement individuel)

Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail, pour une formation financée à titre individuel, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour vous rétracter, sans justification ni pénalité. Exercez ce droit par lettre recommandée avec AR avant l’expiration du délai.

Nota : Le forfait administratif de 60 € lié aux dossiers de financement demeure dû et n’est pas remboursable.